Outils et services en ligne
Guide de développement à l'international
Notre guide de développement à l'international est conçu pour guider et soutenir les entreprises qui cherchent à se développer dans plusieurs juridictions. L'objectif de ce guide est de fournir des informations complètes. Nous vous aidons à répondre à toutes les questions juridiques que vous pouvez poser pour vous lancer sur de nouveaux marchés. Quelles sont étapes à suivre ? Cet outil n'est disponible qu'en anglais.
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Outil d'évaluation de la loi sur l'esclavage moderne – Royaume-Uni
La loi britannique sur l'esclavage moderne oblige les entreprises à communiquer sur leur position face au travail forcé sur leur site web. Les organisations concernées doivent produire une déclaration dans les six mois suivant la fin de leur exercice. Votre entreprise doit-elle produire une déclaration ? Quelles sont les étapes à mettre en place ? Cet outil n'est disponible qu'en anglais.
Patent Map
An interactive tool providing guidance when planning your litigation strategy across Europe and the UPC.
Outil SMCR
Le « régime des cadres supérieurs et de certification » (SMCR) est un nouveau cadre de responsabilité individuelle dans le secteur financier et remplace l'ancien régime des "personnes agréées". Notre outil web SMCR est gratuit et permet de déterminer la portée et l'application du régime SMCR qui vous concerne. Cet outil est uniquement disponible en anglais.