Planification environnementale et réglementation

La complexification du cadre légal relatif à l’urbanisation, la détermination du prix des terrains, la pression exercée par une réglementation changeante et toujours plus lourde, l’incertitude liée à la politique locale et l’insécurité juridique liée, notamment, aux recours ne sont que quelques-uns des défis auxquels sont confrontés les investisseurs et les promoteurs qui mettent sur le marché de grands projets de développement et des infrastructures.

Notre équipe d’avocats internationaux spécialisés en droit de l’environnement, de l’urbanisme et de la construction aide nos clients à mener à bien leurs projets depuis plus de 25 ans.

Nous conseillons des entreprises de toutes tailles, des collectivités publiques et des promoteurs. Grâce à nos années d’expérience, nous apportons des solutions inédites et trouvons des solutions permettant aux projets de se concrétiser avec succès, même dans les circonstances les plus difficiles (existence de recours et/ou de contestation).

Nos conseils couvrent l’ensemble du cycle de vie d’un projet, du permis de construire initial et des procédures d’approbation jusqu’à la construction, la réception et l’exploitation. Nous sécurisons la réalisation des projets d’infrastructure et des développements majeurs tels que des aéroports et des ports, des équipements de loisirs et de sport, des établissements de santé, des infrastructures ferroviaires/routières

Nous conseillons notamment des clients publics et privés dans les domaines spécifiques tels que l’acquisition de terrains, de la construction et de la gestion d’un bien immobilier, ainsi que de la gestion des recours.

Les considérations environnementales et de développement durable sont prises en compte dans nos réflexions. Nous avons développé une solide expertise en matière d’études d’impact environnementale, d’autorisations environnementales ainsi que celles liées aux sites contaminés. En outre, nous proposons une expertise sur la conception de modèles de coopération et de partenariats public-privé (PPP).

En combinant notre compréhension des besoins de nos clients avec nos connaissances sectorielles, nous menons les projets à bien dans un souci d’efficacité et de sécurisation juridique.